Conditions générales

Article 1 – Préambule et Objet

L’application mobile RoadBook for Discovery (ci-après « l’Application ») ainsi que le site web eRoadbook.app (ci-après « le site») sont édités par la SAS EASY MOUNTAIN SAS (N° SIRET : 802 843 227) (ci-après l’« Editeur »). Elle est destinée aux personnes physiques qui souhaitent réaliser des circuits de plusieurs jours en vélo ou à pied (ci-après les « Utilisateurs »).

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les relations entre l’EDITEUR et les UTILISATEURS.

L’UTILISATEUR reconnaît avoir pris connaissance, préalablement au téléchargement de l’Application, des présentes conditions générales de service et accepté les présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Services proposés

Le SITE permet la consultation d’information et l’achat en ligne de guide de voyage digitalisé utilisable sur mobile.

L’APPLICATION permet la consultation des guides de voyage digitalisés achetés sur le SITE. 

L’APPLICATION est disponible sur App Store (iOS) et Play Store (Android). L’APPLICATION n’est pas disponible pour les versions antérieures à iOS 12 ou Android 8. L’application n’est pas supportée sur les smartphones Crosscall.

Les itinéraires sont fournis à titre indicatif et l’EDITEUR ne pourra pas être tenu responsable pour tout problème survenu… Les hébergements, restaurants et autres commerces ou activités sont proposés à titre indicatif. Aucune réservation n’est effectuée par l’éditeur ou au travers de L’APPLICATION. 

Article 3 – Inscription

Une inscription est ferme et définitive dès lors que le bulletin d’inscription est complété et que le montant du eRoadbook a été réglé sur le SITE.

Article 4 – Modalité de paiement

Le paiement se fait depuis le SITE Internet. Vous pourrez procéder au paiement de votre voyage par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard exclusivement — Amex non acceptée).

Quand votre eRoadbook est prêt, un email récapitulatif tenant lieu de facture sera envoyé à l’adresse mail renseignée dans le formulaire. Vous pourrez alors télécharger votre circuit sur l’Application.

Article 5 – Annulation – Réclamation

Les demandes d’annulation et les réclamations sont à adresser par mail à l’adresse contact@eroadbook.app.

Une réponse sera faite dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours.

Article 6 – Obligations de l’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR s’engage à :

• Respecter les recommandations de l’EDITEURutiliser l’Application en « bon père de famille », avec prudence et discernement : notamment l’UTILISATEUR devra toujours rester sur un sentier, même en cas d’indication contraire de l’Application
• Ne pas publier de contenus (images, photographies, commentaires …) contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas publier de contenus (images, photographies, commentaires …) portant atteinte aux droits de tiers
  respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas faire un usage professionnel/commercial de l’Application et/ou de ses contenus
• Respecter la charte environnementale et les règles de bonnes conduites en milieu montagne, documents disponibles sur le Site

L’UTILISATEUR sera entièrement et seul responsable de tout préjudice résultant du non-respect des présentes conditions générales, l’EDITEUR étant dégagés de toute responsabilité en la matière.

Article 7 – Responsabilité

Contenus de l’application :

L’EDITEUR n’est pas responsable des contenus postés sur l’Application (images, photographies, informations) par les TOUR OPERATEURS, mais se réserve le droit de modérer ou supprimer lesdits commentaires s’ils portent atteinte aux droits d’un tiers ou contreviennent, de quelque façon que ce soit, aux lois et règlements en vigueur.

Accessibilité de l’Application et dysfonctionnements :

L’EDITEUR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’APPLICATION et le SITE soient accessibles et opérationnelles à tout moment, sous réserve des limites énoncées à l’article 3 des présentes. A ce titre, l’EDITEUR n’est tenu, à cet égard, que d’une obligation de moyens et non de résultat, l’EDITEUR n’offrant aucune garantie de continuité de ses services.

En particulier, la responsabilité de l’EDITEUR ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement ou absence de fonctionnement de l’Application résultant de la non-couverture ou mauvaise couverture réseau ou de l’absence ou de la mauvaise qualité du signal GPS.

En outre, l’EDITEUR se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à l’Application pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive. Toutefois, l’EDITEUR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter au maximum le temps d’interruption.

Ainsi, l’UTILISATEUR et le CLIENT déclarent qu’ils connaissent bien Internet et en acceptent les limites comme les contraintes. En particulier, ils reconnaissent que :

• La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que en particulier, des pannes ou saturations peuvent survenir
• Des restrictions à l’accès à certains réseaux peuvent exister et être conditionné à la conclusion d’accord spécifique
• Les internautes peuvent connecter leur équipement informatique en tout lieu et peuvent le cas échéant, notamment, détourner, disséminer, altérer, détruire ou falsifier des données, logiciels et/ou contenus circulant sur l’Internet, et ce malgré la mise en place de procédures de contrôle d’accès, notamment, par mot de passe ou autre code d’accès. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et ses propres données, logiciels ou autres, notamment, de la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime
• Tout équipement utilisé pour la connexion sur l’Application est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’utilisation de l’Application se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, qui le reconnaît et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’utiliser l’Application conformément aux présentes conditions générales de service.

Par conséquent, la responsabilité de l’EDITEUR ne pourra être recherchée par l’UTILISATEUR pour tout dommage, notamment en cas de perte de données, de dégradation de l’équipement de l’UTILISATEUR, qui pourrait survenir en raison de l’utilisation de l’Application.

Ainsi, l’EDITEUR n’engagera sa responsabilité qu’en cas de dommage résultant d’un dysfonctionnement bloquant l’accès ou rendant l’usage de l’Application impossible ou très difficile pour les UTILISATEURS dont il serait démontré qu’il provient exclusivement de l’EDITEUR.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur, si elle était avérée, serait limitée à la fourniture d’un accès à l’Application conforme aux prescriptions des présentes conditions générales de service.

Est exclue la réparation de tout autre dommage et notamment tout dommage indirect, matériel ou immatériel, tel que préjudice moral, financier, perte de chance, manque à gagner, perte de profit, atteinte à l’image, etc.

L’EDITEUR est titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée.

Règles de sécurité – Risques objectifs naturels :

L’UTILISATEUR utilise l’Application sous sa seule et entière responsabilité. Les enfants sont invités à ne pas se servir de l’Application sans la présence d’un adulte.

Les informations et données disponibles sur l’Application sont recueillies et vérifiées avec une extrême vigilance et une grande précision pour informer de manière détaillée l’UTILISATEUR des caractéristiques de chaque parcours et des risques objectifs naturels (orages, brouillard, chutes de pierres, avalanches, glaces sur l’itinéraire, falaises, failles, vents violents, terrain gras glissant…). Ainsi, tous les itinéraires disponibles depuis l’Application ont été conçus par des professionnels de l’encadrement en montagne, un groupe de test puis un comité ont ensuite vérifié et validé leur qualité avant mise en ligne.

Toutefois, le milieu naturel évolue de façon permanente et les conditions d’accessibilité et de praticabilité d’un parcours peuvent changer selon les saisons, les conditions climatiques… et l’Editeur ne garantit, en aucun cas, la protection de l’Utilisateur contre tous ces dangers objectifs naturels.

L’Utilisateur est invité à faire part de toute évolution et/ou erreur dont il aurait connaissance ainsi que de tout commentaire relatif au parcours à l’Editeur, en vue de la mise à jour du parcours et/ou de l’amélioration du service.

En toute hypothèse, l’Utilisateur est invité à utiliser l’Application en « bon père de famille », avec prudence et discernement et reste le seul responsable de sa sécurité et de ses choix pendant la randonnée. Il est aussi le seul capable d’estimer ses capacités physiques.

Ainsi, l’Application doit être utilisée comme un outil d’aide à l’orientation et à la décision mais ne se substitue en aucun cas à l’appréciation et de son jugement de l’Utilisateur qui reste seul maître de sa sécurité et de ses choix face aux données externes notamment, étant précisé que les informations de balisage sur le terrain doivent toujours primer sur les informations données par l’Application.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’accident, même mineur, survenu sur les parcours proposés.

Article 8 – Sécurité et Respect de la vie privée

L’Editeur porte une attention particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

L’Editeur porte une attention particulière à la protection de la vie privée des Utilisateurs. Ainsi, les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent à tout moment désactiver la fonction de géolocalisation mais sont toutefois informés que cela aura pour conséquence de rendre inaccessible une partie des services proposés par l’Application.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre politique de sécurité.

Article 9 – Force majeure

Toute inexécution par l’Editeur de l’une quelconque de ses obligations à raison de la survenance d’un événement de force majeure, à savoir un événement extérieur, irrésistible et imprévisible, qui empêche ou rend anormalement difficile l’exécution de l’obligation en cause, n’engagera pas sa responsabilité.

Article 10 – Non-renonciation

Le fait, pour l’Editeur, de ne pas faire application, de ne pas exiger l’application ou de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.

Article 11 – Modifications des présentes conditions de vente

L’Editeur se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales de service à tout moment et sans préavis.

Les Utilisateurs seront liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation de l’Application est conforme aux dispositions des conditions générales de service selon la version en vigueur.

Article 12 – Loi applicable, compétence juridictionnelle et indépendance des clauses

Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française.

En cas de litige concernant notamment les présentes conditions générales de service ou l’utilisation de l’Application, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remises en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.